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La commune de Pepinster condamnée à payer 275.000 € pour une garantie apportée au club de basket

Photo d'illustration
 09 fevrier 2017 12:11  |   Pepinster

Le tribunal condamne donc la Commune à payer à Ecetia Finances une somme de quasiment 275.000 €, plus une somme de 9.000 € comme indemnité de procédure qui était réclamée par la partie adverse  en raison de l’attitude et de la mauvaise foi de la Commune de Pepinster.

La commune de Pepinster a été condamnée en justice à payer 275.000 € (plus intérêts) à l’organisme financier qui avait accordé un emprunt au BC Verviers-Pepinster. En 2011, la commune avait accepté d’apporter sa garantie à l’opération, malgré un avis défavorable de la Province qui l’estimait désavantageuse pour la commune, car « la garantie demandée risquait fortement d’être actionnée par la suite étant donné la situation financière globale du bénéficiaire

Après la mise en faillite du club, en mars 2013, l’organisme financier Ecetia n’a pas manqué de réclamer le payement de cette garantie, ce à quoi la Commune de Pepinster s’est refusée, en allant en justice avec une série d’arguments techniques que le tribunal a tous rejetés. En qualifiant même de fable celui régulièrement invoqué par le bourgmestre Philippe Godin comme quoi la commune n’était pas au courant des nouvelles difficultés financières du club, sans quoi elle aurait pris des mesures adéquates. En effet, les mises en demeure pour non payement des trimestrialités d’Ecétia adressées au club ont également été envoyées à la commune dès 2012.

Lors d’un récent conseil communal, le bourgmestre Philippe Godin, sans encore avoir lu le jugement,  a dit qu’il avait eu vent de la décision de justice et qu’il était hors de question pour la Commune de payer. Et donc son intention d’aller en appel. Ce qui risque de coûter cher à la commune en cas de décision défavorable, puisque le tribunal a prévenu « qu’un appel à des fins dilatoires ou simplement un appel qui serait déclaré non fondé, lui coûtera 5,60 % l’an soit 14 000 euros par an. »

(L.B.)